CONDITIONS D'UTILISATION

Article 1 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NAUTIC-CENTER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 2 : Informations sur les produits


2-a : La société NAUTIC-CENTER présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
2-b : Les offres présentées par la société NAUTIC-CENTER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix


Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société NAUTIC-CENTER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société NAUTIC-CENTER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société NAUTIC-CENTER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société NAUTIC-CENTER a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société NAUTIC-CENTER une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 5 : Disponibilité des produits


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 6 : Garantie des produits


Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société société NAUTIC-CENTER n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Tous nos produits bénéficient d'une année de garantie sauf mention contraire sur la fiche produit. La garantie débute le jour de la facturation de la marchandise.

Pour toute prise en charge par notre service SAV, vous devez contacter le service client pour obtenir un numéro de retour.

Conditions de garantie :

- Le numéro d'autorisation de retour devra impérativement figurer sur le colis.

- L’envoi de la marchandise devra être effectué dans les 15 jours qui suivent la communication de votre numéro de retour, passé ce délai le numéro sera annulé.

- L’emballage du produit doit être d’origine et en bon état ; vous devez inclure tous les composants ou éléments de celui-ci (y compris ceux qui sont fonctionnels). Votre colis doit également offrir une protection efficace et avérée du produit. Notez que pour tout élément électronique : disque dur, mémoire vive, processeur, vous devez fournir un emballage adapté.

Vous serez prévenu de la bonne réception de la marchandise des que celle-ci se trouve dans nos locaux. Le remplacement d'un produit sous garantie n'a pas pour effet de proroger le délai initial de la garantie.

Certains constructeurs offrent des délais de garantie supérieurs à un an. Cette garantie n'engage que les constructeurs, le vendeur n'assurant pour sa part que le rôle d'intermédiaire entre l'acheteur et le constructeur.

Nous nous réservons le droit de refuser toute marchandise renvoyée sans accord préalable de notre part ou non conforme à nos conditions de retour.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour dont l’emballage est insuffisant ou détérioré. Le produit et ses composants ne doivent pas être démontés ou présenter un quelconque défaut qui n’est pas d’origine.

L'expertise des produits retournés par le client lors d'une procédure de service après-vente sera facturée si aucune panne n'est constatée ou si la période de garantie est dépassée.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société société NAUTIC-CENTER pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce compétent.

Article 8 : Informatique et Libertés


Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société société NAUTIC-CENTER intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société société NAUTIC-CENTER dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société société NAUTIC-CENTER, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.